|
TEXTE DU STATUT
PREAMBULE
En cette période où notre pays est définitivement
dans sa deuxième étape de son existence à savoir
l'étape de la construction et du développement national,
le RPP proclame, devant l'Histoire son engagement à jouer
pleinement son rôle de Parti Politique. ,
Un Parti politique démocratique et moderne, porteur d'espoir
et d'idées nouvelles et animées des grands desseins
pour son pays et pour les Djiboutiens.
Héritier des Mouvements nationaux qui ont lutté pour
l'indépendance nationale, il a, dés sa création
su unir et intégrer en son sein toutes les forces vives de
la Nation. Il a ainsi fait sa priorité la consolidation de
l'Unité Nationale tout en étant l'artisan des réalisations
économiques et sociales qu'a connues notre pays depuis son
accession à l'Indépendance.
Fort de cette expérience, notre Parti amorce une mutation
qui doit lui permettre de continuer le combat pour vaincre le sous
développement et pour satisfaire les aspirations de la"
population vers un mieux être social,
Ses actions actuelles et futures s'inscriront dans le cadre de
nouvelles institutions démocratiques et du multipartisme.
Il saura apporter des solutions justes aux attentes des Djiboutiens.
Il défendra les libertés et la démocratie et
sera à la première ligne pour la défense des
droits de l'Homme. Il reconnaît, respecte et fait sien les
principes fondamentaux de l'Islam.
Au niveau économique et social, le RPP oeuvrera pour que
le pays puisse promouvoir une économie libérale fondée
sur le développement du secteur des services, des secteurs
productifs telles que l'Industrie, la pêche et l'agriculture,
tout en mettant l'accent sur la nécessité de soutenir
les initiatives privées susceptibles de contribuer au développement
économique du pays.
Il déploiera des efforts pour parachever la mise en place
des infrastructures de base qui constituent les principaux supports
de développement.
D'une manière générale, l'action du parti
visera à promouvoir le rayonnement de notre pays sur le plan
régional et international pour affermir son rôle en
tant que plaque tournante commerciale et financière,
Sur le plan social, notre Mouvement s'engagera à développer
un, système de décentralisation adapté à
la réalité nationale afin d'associer plus étroitement
les citoyens à la gestion de leur pays et de leur environnement,
Des efforts seront entrepris pour arriver à une meilleure
couverture sanitaire du pays, surtout dans les zones rurales. Dans
ce cadre, il renforcera son rôle dans le domaine de la protection
de la mère et de l'enfant. La promotion des programmes de
vaccination sera parmi ses actions prioritaires.
Le développement des ressources humaines passe par la réforme
du système éducatif. Il conviendra de rechercher une
adéquation aussi rapprochée que possible entre le
programme de formation professionnelle technique et les besoins
exprimés par le marché du travail.
Parallèlement à notre appartenance à la Communauté
francophone, on visera également à développer
le système éducatif existant au niveau de l'enseignement
général en mettant l'accent sur l'intégration
de la langue arabe en vue de renforcer l'appartenance de notre pays
au monde arabe avec lequel nous partageons des liens historiques,
religieux et culturels.
Notre mouvement s'efforcera aussi de développer les langues
vivantes pour permettre à nos jeunes de mieux maîtriser
la technologie avancée et contribuer à la promotion
des échanges économiques et commerciaux avec les pays
de la région et du reste du monde,
Au niveau de la politique internationale, le Parti oeuvrera pour
la promotion de la paix et de la stabilité régionale
sur la base des principes fondamentaux :
- Le respect de la Coopération
- La non-ingérence dans les affaires intérieures
- La reconnaissance mutuelle et avantages réciproques.
Il s'efforcera de promouvoir la coopération économique
et commerciale avec le pays de la région, seule voie possible
pour assurer la paix et la concorde entre les peuples de la région.
Le RPP réaffirme son engagement total pour le soutien des
causes de la Nation Arabe à laquelle nous appartenons.
Il réitère son soutien indéfectible à
la cause palestinienne pour que le peuple frère palestinien
puisse recouvrer ses droits légitimes à savoir la
création d'un Etat indépendant et souverain sur le
sol de la Palestine.
TITRE 1
CRÉATION - OBJECTIFS - STRUCTURES
1-CREATION
ARTICLE 1 : Il est créé à Dikhil ( République
de Djibouti) le 4 Mars 1979 un Parti politique qui prend la dénomination
ci-après : "Rassemblement Populaire pour le Progrès
(RPP)"
L'emblème et le drapeau du Parti représentent sur
fond blanc un poing ferme avec l'index fixe pointé vers le
haut, le tout dans un cadre ovale formé des feuilles d'olivier
qui entoure le sigle de l'organisation, et ayant à sa base
une bande horizontale avec au milieu une étoile verte à
cinq branches et portant à ses deux niveaux des inscriptions
:
"RPP -UNITE" en français et en arabe.
ARTICLE 2 : Le siège social du Parti est fixé à
Djibouti, rue Bourhan Bey. Il peut être transféré
à tout autre endroit de la Capitale sur décision du
Comité Exécutif.
ARTICLE 3 : La durée du Parti est illimitée. Toutefois,
sa dissolution ne peut être prononcée que par le Congrès
et à l'unanimité de ses membres. En cas de dissolution
dûment prononcée, les biens du Parti seront versés
à la Société Nationale du Croissant Rouge Djiboutien.
ARTICLE 4: Le Rassemblement Populaire pour le Progrès est
une organisation de masse. Il est ouvert à tous les Djiboutiens
quelles que soient les catégories sociales, sans distinction
d'origine ou de sexe.
ARIICLE 5 : Est considéré militant du Parti celui
et/ou celle qui :
- Epouse et défend partout sa ligne politique
- Respecte et applique son programme, ses principes et ses orientations
politiques ainsi que les décisions prises par ses organes
dirigeants ;
- Participe pleinement à ses activités
- Prend la carte de membre;
- S'acquitte régulièrement de ses cotisations.
lI-OBJECTIFS
ARTICLE 6 : Le Rassemblement Populaire pour le Progrès oeuvre
pour la réalisation des aspirations légitimes du peuple
Djiboutien:
- Consolidation de l'indépendance et de la souveraineté
nationale ;
- Réalisation de l'Unité nationale
- Sauvegarde de la paix et de la stabilité
- Construction nationale ainsi que le développement national
dans tous ses aspects pour le bien être des Djiboutiens.
ARTICLE 7 : Il combat le tribalisme dans toutes ses manifestations
et s'élève contre tout acte de nature à entraver
l'unité nationale, l'entente et le dialogue entre les communautés
nationales.
ARTICLE 8: Le Parti entend rassembler et unir les populations pour
les inciter à participer beaucoup plus dans la gestion des
affaires de leur pays et à soutenir activement les efforts
de redressement et de développement en cours.
ARTICLE 9: Il s'emploiera à promouvoir la démocratie
au sein des institutions nationales et s'assurera à son développement
pour qu'elle puisse à la longue rentrer dans les mœurs
et dans les comportements quotidiens des Djiboutiens.
ARTICLE 10 : Mobiliser les militants et les populations au sein
du Parti pour élargir son audience, élever sa capacité
de sensibilisation et d'action et le rendre ce grand mouvement capable
de diriger et d'apporter les réponses concrètes aux
situations politiques du moment en vue de l'amélioration
de la vie des citoyens, sont des tâches constantes du RPP.
111 - STRUCTURES Les organes du Parti sont Le Congrès Le
Comité Central Le Comité Exécutif Les Commissions
Les Permanents du Parti Les Fédérations Les Annexes,
Cellules ou Antennes.
CHAPITRE 1 -Le Congrès
AR71CLE 11 : Le Congrès est l'instance suprême du
Parti. Il constitue la plus large représentation nationale
du Mouvement. Le Congrès détermine et définit
la ligne politique, programmes d'action et nouvelles orientations
politiques, ainsi que les règles de fonctionnement du Parti
et il met en place les structures.
ARTICLE 12 : Le Congrès se réunit une fois tous les
trois ans sur convocation du Comité Exécutif. En cas
de situation exceptionnelle et à chaque fois que la situation
politique du Parti l'exige, un congrès extraordinaire est
tenu à l'initiative du Comité Exécutif.
ARTICLE 13 : Sont membres du Congrès:
o Le Président du Parti,
Les membres du Comité Exécutif,
Les députés, membres du RPP,
Les Ministres, membres du RPP,
Les délégués représentant les Annexes,
Les délégués du Mouvement de la Jeunesse du
Parti,
Les délégués des Associations et organisations
socio-professionnelles les proches du Parti.
ARTICLE 14 : Le Congrès est présidé par un
bureau de 7 congressistes composés du Président du
Parti et de 6 membres choisis parmi les membres du Comité
Exécutif, du Comité Central et des délégués
des Annexes sur proposition du Président.
ARTICLE 15 : Le Bureau ainsi constitué veille au bon déroulement
du congrès, dirige les débats et élabore le
rapport.
AR71CLE 16 : L'organisation et le déroulement du Congrès
sont détaillés dans le Règlement Intérieur.
Chapitre II-Le Comité Central
ARTICLE 17 : Le Comité Central est un organe d'étude,
de réflexion et d'analyse politique. Il se réunit
une fois par an, et en session extraordinaire à chaque fois
que la situation politique du Parti le justifie, sur convocation
du Comité Exécutif.
ARTICLE 18 : Le Comité Central est formé pour 3 ans
par le Congrès. Ses réunions sont présidées
par le Président du Parti assisté des membres du Comité
Exécutif.
ARTICLE 19 : Sont membres du Comité Central:
Le Président du Parti,
Les membres du Comité Exécutif,
Les Ministres, membres du RPP,
Les députés, membres du RPP,
Les délégués élus des Annexes,
Les délégués du Mouvement de la Jeunesse du
Parti,
Les délégués, représentant des Associations
et organisations socio-professionnel les proches du Parti.
ARTICLE 20 : Le Comité Central, conformément aux
orientations politiques du Parti, étudie et détermine
les plans d'action à entreprendre, définit les modalités
et décide de leur mise en oeuvre à tous les niveaux
de l'organisation.
Il donne un nouvel élan aux activités du Parti par
ses recommandations et décisions prises au cours de ses assises.
ARTICLE 21 : L'organisation et le fonctionnement du Comité
Central sont définis par le Règlement Intérieur.
CHAPITRE III-La Direction du PARTI
SECTION Présidence du PARTI
ARTICLE 22 : Le Président du Parti est élu pour trois
ans par acclamation ou par vote au scrutin secret à la majorité
absolue des membres du congrès.
ARTICLE 23 : Le Président du Parti dirige le Comité
Exécutif et préside ses réunions.
En cas d'absence momentanée, l'intérim, est assuré
par le Vice-président.
ARTICLE 24 : Il anime les activités du Comité Exécutif
et coordonne ses actions. Il s'emploie à assurer le bon fonctionnement
du Parti, l'amélioration de sa qualité et enfin le
renforcement de son efficacité d'action dans la vie politique
nationale. Il favorise le contact et la compréhension au
sein de l'organisation. Il oeuvrera pour la participation des organes
de base aux prises des décisions et s'efforcera d'élargir
la base du Mouvement.
ARTICLE 25 : Le Président présente au Congrès
le bilan des activités politiques, et l'état du Parti,
ainsi que les perspectives politiques envisagées.
ARTICLE 26 : Le Président est le gardien de la Cohésion
et de l'Unité du Parti. Il est le garant de la liberté
d'expression et de l'exercice de la démocratie en son sein.
Si ces principes venaient d'être menacés, le Président
prendra toutes les dispositions utiles pour leur rétablissement
immédiat et effectif.
ARTICLE 27 : Le mode d'élection du Président du Parti,
et les critères d'investiture du candidat du Parti pour l'élection
de la Présidence de la République sont définis
dans le Règlement Intérieur.
SECTION II-Le Comité Exécutif
ARTICLE 28 : Le Comité Exécutif est l'organe dirigeant
du Parti. Il représente le Parti dans tous ses actes de la
vie politique nationale et internationale.
ARTICLE 29 : Le Comité Exécutif est responsable de
l'application de la ligne politique du Parti. Il la met en oeuvre
et s'assure de son assimilation par l'ensemble des militants.
ARTICLE 30 : Il coordonne et centralise les activités des
différents organes du Parti. Il veille à leur bon
fonctionnement et leur donne les possibilités d'exercer pleinement
leurs activités en leur assurant les moyens financiers et
matériels nécessaires.
ARTICLE 31 - Le Comité Exécutif est composé
du Président du Parti, élu par le Congrès de
14 membres élus pour 3 ans par le Comité Central sur
proposition du Président.
ARTICLE 32 : La composition et le fonctionnement du Comité
Exécutif sont fixés par le Règlement Intérieur.
CHAPITRE IV: Les Commissions
ARTICLE 33 : Les Commissions sont l'instance de relais entre l'organe
dirigeant et les bases du Parti.
Elles constituent les éléments moteurs pour la mise
en oeuvre des actions politiques, du développement et du
bon fonctionnement des activités du Parti.
ARTICLE 34 : Les Commissions animent les organes de base et cherchent
constamment à approfondir la réflexion et l'étude,
dans leurs différents domaines d'activité pour la
promotion de la politique du Mouvement.
ARTICLE 35 : Le nombre des Commissions, leur fonctionnement et
leurs domaines d'activités sont précisés dans
le Règlement Intérieur.
CHAPITRE V -. Les Permanents du Parti
ARTICLE 36 - les Permanents ont la charge du fonctionnement quotidien
des activités du Parti.
Ils assurent de façon permanente la gestion des affaires
administratives et des activités politiques de l'Organisation.
lis élaborent et détiennent le tableau de bord quotidien
de l'ensemble des activités du Mouvement,
ARTICLE 37 : le nombre des Permanents, le critère de recrutement
et leur rémunération sont définis dans le Règlement
Intérieur.
CHAPITRE VI-Les Fédérations
ARTICLE 38 : Pour une meilleure coordination et pour la consolidation
de l'unité d'action des organes de base du Parti, les Annexes
sont réparties en 6 Fédérations sur le plan
national.
1 - Fédération de Diibouti-Ville : Elle regroupe
les Annexes de Djibouti-Ville.
2 - Fédération de Balbala et ses environs : Elle
réunit les Annexes de Balbala et ses environs.
3 - Fédération d'ALI-SABIEH : Elle comprend les Annexes
existantes dans la circonscription d'ALI -SABIEH.
4 - Fédération de DIKHIL : Elle rassemble les Annexes
du District de DIKHIL.
5 - Fédération de TADJOURAH : Elle regroupe les Annexes
du District de Tadjourah.
6 - Fédération d'OBOCK : Elle est composée
des Annexes existantes dans la circonscription d'OBOCK
ARTICLE 39 : Les Fédérations sont les organes de
coordination, d'unité d'action, du renforcement de la capacité
de mobilisation des Annexes du Parti.
ARTICLE 40 : Les Fédérations réunissent leurs
Annexes deux fois par an et à chaque fois que des actions
de mobilisation de grande envergure sont envisagées, pour
coordonner leurs actions.
ARTICLE 41 : Les fédérations sont dirigées
par des coordonnateurs assistés de leurs Comités de
Liaisons. ils président leurs réunions et animent
leurs activités.
ARTICLE 42 : Le Secrétaire Général Adjoint
chargé de l'organisation assure la liaison avec les coordonnateurs.
Il coordonne leurs actions et informe régulièrement
le Comité Exécutif de leurs activités et du
fonctionnement des Fédérations.
ARTICLE 43 : L'organisation et le fonctionnement des Fédérations
sont définis dans le Règlement Intérieur.
CHAPITRE VII-Les Annexes
ARTICLE 44: Les Annexes sont les organes de base du Parti, lieux
d'adhésion, du recrutement et d'animation des militants.
ARTICLE 45: Elles appliquent les décisions du Parti, les
directives des organes dirigeants, entreprennent des actions de
mobilisation et de sensibilisation pour la réalisation des
orientations politiques de l'organisation.
AR71CLE 46 : Les Annexes sont dirigées par un Comité
d'Annexé de 25 membres élus par les militants et composés
- d'un Bureau permanent de 6 membres, assisté
- d'un Conseil général de 19 membres
AR71CLE 47: Le Président est élu par les membres
du Comité de l'Annexe pour un mandat de 2 ans renouvelable.
ARTICLE 48 : Le nombre des Annexes est limité à 40
dans l'ensemble du pays. Le Comité Exécutif peut décider
de la création de nouvelles Annexes et de la suppression
des Annexes existantes ou de leur regroupement éventuel dans
le cadre de la limite fixée.
ARTICLE 49 : L'organisation et le fonctionnement des Annexes sont
définis dans le Règlement Intérieur,
TITRE II
CHAPITRE VIII-Les ressources du Parti
ARTICLE 60: Les ressources du Parti sont constituées des
cotisations des militants des dons et legs ; des collectes de soutien
des militants et des sympathisants ; des produits de vente d'insignes,
de ses journaux et publications, des manifestations théâtrales
et autres, organisées par le Parti de la subvention de l'Etat.
AR71CLE 51 : Le Secrétaire National chargé des Finances
est responsable des ressources de l'Organisation.
AR11CLE 52: Les cotisations sont payées mensuellement par
un versement mensuel ou annuellement par un seul versement annuel
ou par plusieurs versements.
ARTICLE 53 : Le montant des cotisations et a modalité de
recouvrement des ressources du Parti sont fixés par le Règlement
Intérieur.
TITRE III
Chapitre IX-Discipline au sein du Parti
AR11CLE 54 : Tout militant a l'obligation et le devoir de respecter
et de défendre la ligne politique du Mouvement ainsi que
les décisions prises par l'es instances dirigeantes.
AR71CLE 55 : L'observation de la discipline et le respect de la
hiérarchie au sein du Parti, sont le fondement essentiel
pour la Consolidation de son unité. Tout manquement à
cette règle est sévèrement sanctionné
jusqu'à l'expulsion définitive de son auteur du Parti.
ARTICLE 56 : Au sein du Parti, la liberté d'expression est
reconnue. Elle s'exerce pleinement. Les débats et discussions
s'y déroulent ouvertement et de façon démocratique,
Personne ne peut être suspectée ou écartée
pour ses idées ou réflexions au cours des débats.
En cas d'apparition des contradictions, le débat doit être
impérativement limité à l'intérieur
du Parti.
A aucun moment, il ne pourra être extériorisé
jusqu'à ce que solution soit trouvée en son sein.
ARTICLE 57 : Il est mis en place une Commission Nationale de Discipline
et de Règlement des Conflits, chargée de veiller sur
la discipline au sein du Parti. Elle est saisie pour tout différend
né à l'intérieur de l'Organisation.
ARTICLE 58: La composition de la Commission, les règles
de la saisine, son fonctionnement et ses attributions ainsi que
les dispositions d'ordre disciplinaire sont précisées
dans le Règlement Intérieur.
TITRE IV
CHAPITRE X: L'école du Parti
ARTICLE 59 : Il est crée une école du Parti pour
l'éducation et la formation politique des militants.
ARTICLE 60 : L'école dispensera des connaissances politiques,
économiques, sociales et culturelles en relation avec la
réalité nationale. Elle développera l'esprit
du militantisme, renforcera le lien du militant avec son Parti,
ainsi que son attachement à la patrie. Elle prépare
et forme le cadre du Parti et des militants plus conscients et politiquement
mieux armés.
ARTICLE 61 : Le fonctionnement de l'école, sa gestion et
les critères d'entrée sont fixés par le règlement
intérieur.
TITRE V
Chapitre XI-Amendements au Statut
ARTICLE 62 : Le présent statut constitue les règles
qui régissent le fonctionnement du Parti. Tous les membres
du Parti ont pour obligation absolue de le respecter et de s'y conformer
à tout moment.
ARTICLE 63 : Il ne peut être amendé ou modifié
en partie ou en totalité que par le Congrès.
AR71CLE 64 : Les procédures et les propositions d'amendement
au Congrès sont définies dans le Règlement
Intérieur.
Janvier 2001
|
